établissement public
27/09/2018 15:41:00 -
Selon l’article R. 123-2 du Code de la construction et de l’habitation (CCH), « constituent des étab......Selon l’article R. 123-2 du Code de la construction et de l’habitation (CCH), « constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes
03/05/2019 12:24:07 -
Identifier les sources de financement publiques et privées existantes; Maîtriser les critères clés ...
25/01/2024 00:00:00 -
Les réunions de travail ont débuté pour établir un cahier des charges du service public département...... Les réunions de travail ont débuté pour établir un cahier des charges du service public départemental de l'autonomie d'ici à fin 2024, en vue de sa généralisation l'an prochain, signale la CNSA
27/09/2018 09:30:54 -
Il existe cependant des conditions à ces créations. Quand les prestations que les établissements et ...... des délibérations mentionnées plus haut (Code de l’action sociale et des familles, CASF, art. L. 315-2).Sous réserve de ces avis et de l’autorisation, les établissements publics qui relèvent d’une seule collectivité
27/09/2018 09:30:54 -
La loi du 2 janvier 2002 a redéfini l’obligation d’ériger, dès leur création, certains établissement......La loi du 2 janvier 2002 a redéfini l’obligation d’ériger, dès leur création, certains établissements et services en établissements publics dotés de la personnalité juridique (Code de l’action
03/05/2019 12:24:08 -
Opérer une meilleure gestion des risques et prévenir les risques contentieux ; Mesurer l'impact jur...
31/10/2023 23:00:00 -
Depuis la fin 2022, et pour cinq ans, les fonctionnaires territoriaux et de l’État peuvent être mis ...... les possibilités. Dix-huit mois au plus Jusqu’au 27 décembre 2027, les fonctionnaires de l’État, des régions, des départements, des communes de plus de 3 500 habitants et des établissements publics de coopération
27/09/2018 15:41:00 -
La réglementation concernant les établissements recevant du public (ERP) porte sur la prévention des......La réglementation concernant les établissements recevant du public (ERP) porte sur la prévention des incendies et l’accessibilité. Il existe aussi des règles spécifiques concernant certains
04/10/2023 00:00:00 -
Moncoutant-sur-Sèvre (79). Pour accompagner les cas complexes de personnes vieillissantes en situati......Moncoutant-sur-Sèvre (79). Pour accompagner les cas complexes de personnes vieillissantes en situation de handicap, une équipe mobile intervient à domicile comme en établissement. L’initiative repose
19/08/2015 00:00:00 -
Y a-t-il des difficultés d’interprétation et d’application du principe de laïcité au sein des établ...... Y a-t-il des difficultés d’interprétation et d’application du principe de laïcité au sein des établissements de santé et médico-sociaux publics ? En réponse, la commission des usagers
03/05/2019 12:24:08 -
Recenser, hiérarchiser et cartographier les risques dans votre établissement ; Bénéficier d'une mét...... Recenser, hiérarchiser et cartographier les risques dans votre établissement ; Bénéficier d'une méthode pour mettre en œuvre une stratégie de gestion des risques; Faire le lien avec votre démarche
25/03/2015 12:00:00 -
L’administration revient sur les récentes modifications apportées au plan compte M22 applicable dans......L’administration revient sur les récentes modifications apportées au plan compte M22 applicable dans les établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. Les mises à jour du plan
03/03/2021 00:30:00 -
Au-delà de l’obligation de renouvellement quinquennal, conduire une réflexion au long cours sur le p...... de l’accompagnement des publics. Se saisir de l’obligation de renouvellement tous les cinq ans du projet d’établissement pour mener un travail de fond dans sa structure : une recommandation largement rebattue auprès
22/01/2015 00:00:00 -
Arrêté du 29 décembre 2014 : fixe, pour 2015, à 58,12 euros par lit installé (au 31 décembre 2014) ...
03/05/2019 12:24:07 -
Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets; Elaborer les chapitres techn...
22/06/2016 12:00:00 -
Il est désormais possible de transférer la gestion d'un établissement social ou médico-social sous s......Il est désormais possible de transférer la gestion d'un établissement social ou médico-social sous statut public ayant été supprimé à un établissement de santé. Le décret du 15 juin 2016 réformant
01/03/2023 01:00:00 -
Alors que les carrières sont de moins en moins linéaires, les cadres du secteur sont plus nombreux à...... du cabinet Territoires RH, spécialisé dans la mobilité bilatérale des cadres du public au privé. Dans le public, cette lassitude peut provenir de contraintes politiques ou administratives qui donnent
15/05/2023 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 restructure le secteur du domicile. Les servi...... du CCIAS le gestionnaire des services Autonomie à domicile, sous réserve que la définition de l’intérêt communautaire de l’établissement public de coopération intercommunale concerné le permette ou évolue
30/08/2013 12:00:00 -
Une circulaire détaille les dernières modifications apportées au plan comptable M22 applicable aux é......Une circulaire détaille les dernières modifications apportées au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. Parmi les évolutions du plan comptable
29/03/2023 01:00:00 -
Prouver le caractère diffamatoire d’une assertion et ainsi ne pas contrevenir à la liberté d’express...... est une diffamation. » Autrement dit, décrypte Linda Aouar, avocate au barreau de Montpellier, spécialisée dans le droit des usagers et des établissements médico-sociaux : « Un propos diffamatoire se caractérise